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Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques…

Quels sont les objectifs du PLH sur mon territoire ?

Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques publiques mises en œuvre.

À partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.

À noter que pour les communautés de communes de plus de 30 000 habitants, la mise en place du programme local de l'habitat est obligatoire !

De quoi est composé le PLH ?

Le PLH est principalement constitué de 3 documents :

  • Un diagnostic partagé : Analyse précise de la situation actuelle concernant le marché du logement (accession à la propriété, locatif, terrains à bâtir…), la qualité des logements, l'intégration du développement durable dans la construction et l'urbanisme, la préservation du foncier et des paysages… Il tient compte des actions entreprises par les communes et leurs partenaires en matière d'habitat.
  • Le document d'orientation : Énonce les principes et objectifs en termes d’adaptation d’offre et de demande de logements, d’articulation entre habitat, de développement économique, social, environnemental et des mobilités. Plus simplement, le document d'orientation indique les secteurs géographiques et les catégories de logements sur lesquels les interventions publiques sont nécessaires.
  • Le programme d'action : Indique pour chaque commune ou secteur :
  1. Le nombre et les types de logements à réaliser.
  2. Les moyens fonciers à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principe fixés.
  3. L'échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d'opérations d'aménagements de compétences communautaire.
  4. Les orientations relatives à l'application des dispositions du code de l'urbanisme, favorisant la construction de logement.