Le plan local de l'habitat (PLH)

Baugeois-Vallée se charge de l'élaboration du Plan Local de l'Habitat (PLH, document stratégique de programmation qui définira les objectifs et principes des actions liées à l'habitat sur le territoire.

Qu'est ce que le PLH ?

Complémentaires des actions menées par les communes dans le cadre de leur compétence logement, les actions de la communauté de communes se sont concentrées sur la rénovation du logement et l’accueil des gens du voyage.

Elle se charge de l'élaboration du document stratégique de programmation : Le Plan Local de l'Habitat (PLH).

Le PLH articulera les actions et définira, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant :

  • à répondre aux besoins en logements et en hébergement des habitants tout au long de leur parcours logement,
  • à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements,
  • à améliorer le cadre bâti et l’accessibilité aux publics spécifiques (personnes handicapées, âgées, jeunes, voyageurs…).

Quelles sont les phases de son élaboration ?

Le PLH comprend un diagnostic, des orientations et un programme d’actions. Il est associé à la mise en place d’un observatoire de l’habitat, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.

Le programme d'actions peut être détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique. Il indique pour chaque commune ou secteur :

  • les outils et les moyens, notamment financiers, et si besoin le dispositif fonciers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principes fixés dans la politique habitat retenue,
  • l'échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d'opérations d'aménagement.

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