SCOT

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

De quoi est composé le SCoT ?

En soit, le SCoT contient 3 documents distinctifs :

  1. Un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale.
  2. Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
  3. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

L'intérêt principal du SCoT est en réalité, l'idée et surtout l'ambition de vouloir se développer équitablement et durablement, au sein du territoire de Baugeois-Vallée.

L'outil SCoT

Véritable outil de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale s'impose comme l'expression d'un projet de territoire bénéfique abouti à l'échelle intercommunale. Le développement de territoire local est spécifié au sein du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), qui se décline dans un document d'orientations et d'objectifs opposable aux documents d'urbanisme, ainsi qu'aux opérations d'aménagement.

Qu'est ce que ça donne concrètement ?

Le SCoT énonce les objectifs de développement des communes dans de multiples domaines. Il prend en compte les thématiques essentielles que sont les transports, le logement, les services, l'accueil d'activités économiques et commerciales, dans une optique d'aménagement du territoire.

Le 24 mars 2014, le vote de la loi ALUR a confirmé le rôle intégrateur du SCoT, considérant qu'il est le seul document de référence des PLU et cartes communales.

Le SCoT actuel

Vous pouvez accéder aux documents du SCoT en vigueur à Baugeois-Vallée sur ce lien.

Révision du SCoT

La révision du SCoT a débuté. La phase diagnostic est en cours.

Une première réunion à destination du public a eu lieu en visioconférence le 17 octobre. Vous trouverez ci-dessous la présentation.

Pour tout renseignement, contactez Élisa Guérin, chargée de mission en Aménagement.

Mail : elisa.guerin@baugeoisvallee.fr

 

1 Commentaire

  • Avatar neutre

    georges BINEL le 25/11/2019

    Bonjour
    je souhaite consulter le SCoT en vigueur à la date d'aujourd'hui. Sur quel site puis-je le trouver ?
    Merci

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