Délibérations et actes administratifs
Vous pouvez lire en ligne ou télécharger les délibérations et les procès-verbaux, mis en ligne après leur approbation par le conseil communautaire. Dans cette attente, nous mettons à votre disposition le compte-rendu du dernier conseil.
Les dates sont indiquées par les chiffres du document : par exemple, 080718 correspond au conseil du 8 juillet 2018.
Les procès-verbaux
Les actes administratifs
- Actes administratifs - septembre/décembre 2019 partie 1
- Actes administratifs - septembre/décembre 2019 partie 2
- Actes administratifs-avril/mai/juin 2019
- Actes administratifs-septembre/décembre 2018 Partie 2
- Actes administratifs-septembre/décembre 2018 Partie 1
- Actes administratifs - juillet/septembre 2018- Partie 1
- Actes administratifs - juillet/septembre 2018- Partie 2
- Actes administratifs - avril/juin 2018
- Actes administratifs - janvier/mars 2018
- Actes administratifs - octobre/décembre 2017- Partie 2
- Actes administratifs - octobre/décembre 2017- Partie1
- Actes administratifs - Juillet/septembre 2017
- Actes administratifs - Avril/Juin 2017- Partie 1
- Actes administratifs - Avril/Juin 2017 - Partie 2
- Actes administratifs - Janvier/mars 2017 - Partie 1
- Actes administratifs - Janvier/mars 2017 - Partie 2
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