Délibérations et actes administratifs

Suivez l'actualité de la communauté de communes. Les décisions et procès-verbaux du conseil communautaire sont mis en ligne sur cette page.

Vous pouvez lire en ligne ou télécharger les délibérations et les procès-verbaux, mis en ligne après leur approbation par le conseil communautaire. Dans cette attente, nous mettons à votre disposition le compte-rendu du dernier conseil. 

Les dates sont indiquées par les chiffres du document : par exemple, 080718 correspond au conseil du 8 juillet 2018.

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