le guide du SPANC et liens utiles

L'assainissement non collectif répond à des exigences et nécessite une mise en oeuvre particulière. Les guides édités par le Ministère de la transition écologique ont pour but de vous fournir tous les éléments utiles pour installer et entretenir votre dispositif.

Liens utiles

Les principes d'un SPANC

Pour mieux comprendre le principe d'un SPANC, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en ligne un site spécifique que vous pouvez consulter sur cette page.

Des professionnels référencés par une charte

Par ailleurs, les particuliers doivent pouvoir s'appuyer sur des professionnels qualifiés, assurés et régulièrement formés. A cet effet, une charte a été définie et signée par la Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP).

Le chantier d'assainissement non collectif est un chantier complexe car les paramètres de l'intervention sont multiples :

  • la diversité des techniques d’épuration et des acteurs concernés,
  • l’évolution de la réglementation,
  • les documents techniques applicables à la vigilance requise pour l’emploi de matériaux adaptés.

Ce sont autant de critères qu'il faut maîtriser.

Le conseil général de Maine-et-Loire a mené un travail de fond en partenariat avec les professionnels impliqués dans ce type de chantier et regroupés au sein de la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) de Maine-et-Loire pour produire une charte qui garantit aux particuliers des dispositifs conformes et adaptés.

Les professionnels signataires de la charte sont répertoriés par la chambre nationale de l'Artisanat, des travaux publics et des paysagistes (CNATP) des Pays de la Loire.

En savoir plus sur le site CNATP

Une plaquette pour le grand public

Un système d’Assainissement Non Collectif ANC (dit autonome) est une solution d’assainissement à part entière lorsque le raccordement au réseau collectif n’est pas possible. Cette plaquette présente les acteurs en lien avec l’ANC, les précautions à observer de la conception à l’installation et son entretien.Elle répond aux questions principales qu’un particulier peut se poser : points essentiels, intervenants, entretien nécessaire.

Téléchargez le document ici.