En direct du conseil

Le prochain conseil communautaire : jeudi 13 avril 2017

Les séances sont publiques. Vous pouvez y assister.

 

Le conseil communautaire du 9 mars

télécharger le compte-rendu du conseil : cliquez ICI

 

Le conseil communautaire du 26 janvier en bref

Indemnités de fonction des élus communautaires

La règle :

Les indemnités de fonction des élus du conseil communautaire sont soumises aux dispositions légales énoncées par les articles L5211-12 et suivants du Code général des collectivités locales. Ces articles précisent la valeur maximale du taux applicable, lequel varie en fonction de la population totale du territoire. L’enveloppe maximale pouvant être attribuée aux élus de Baugeois-Vallée s’élève à 11 093.09€ brut mensuel pour une strate de 20 000 à 49 999 habitants.

Choix des élus :

Les élus ont décidé d’attribuer mensuellement 1577.52€ (au lieu des 2581.39€ possibles) au président et 669.25€ (au lieu des 945.74€ possibles) aux vice-présidents, ce qui représente une enveloppe mensuelle de 8 270.02€. L’économie réalisée s’élève à 90 621€ par rapport à l’enveloppe maximale attribuable.

Economies d’échelle :

On parle d’économie d’échelle produite par les nouvelles intercommunalités : il est à noter que les indemnités versées par les 3 communautés de communes d’origine totalisaient 150 616.34€ annuels, et que les indemnités des élus de Baugeois-Vallée s’élèveront à 99 240.05€ soit une économie de 51 376€.

 

Fonctionnement de la CCBV

Le bureau : en ordre de marche

Composé de droit du président et des 10 vice-présidents (voir annexe), il intègre également le député (Jean-Charles Taugourdeau), les conseillers départementaux titulaires (en l’occurrence, Marie-Pierre Martin), les représentants d’organismes infra ou supra départementaux porteurs d’enjeux majeurs (est concerné Patrice de Foucault en qualité de président du SIVERT). Le bureau se réunit tous les 15 jours.

Volonté : efficacité.

Le président a fixé l’agenda : lors d’entretiens réguliers pour faire le point des dossiers en cours. L’action politique sera énoncée par une feuille de route claire, élaborée à l’issue de la phase diagnostic actuellement en cours.

Afin de se consacrer aux débats de fond et à la définition des politiques à mener, le conseil communautaire a délégué au président et au bureau les décisions relevant de la mise en œuvre des actions votées. Le président et le bureau lui en feront état à chaque réunion du conseil.

Le conseil communautaire : organisé

Composé de 44 élus, toutes les communes sont représentées. Les élus travaillent au sein de commissions thématiques au nombre de 7 : finances- aménagement du territoire et habitat-développement économique- collecte et traitement des déchets-eaux et assainissement-tourisme. La composition des commissions est votée en séance du 26 janvier.

 

Rencontres avec les entreprises

3 dates :

A Baugé-en-Anjou (le 30 janvier), à Beaufort-en-Anjou (le 9 février, pour les 4 communes du territoire de l’ancienne CCBA), à Noyant-Villages (le 17 février).

Objectif : La compétence développement économique est la première des compétences des nouvelles intercommunalités. La CCBV devient le levier de cette dynamique. Les chefs d’entreprises sont invités à rencontrer les élus communautaires qui sur le terrain les accompagneront dans le projet de développement du territoire. A cette occasion, le président leur présentera le fonctionnement des services de la CCBV.

 Le compte-rendu du conseil

Le compte-rendu est en ligne : téléchargez-le en cliquant ici 

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