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Le prochain conseil communautaire : jeudi 18 mai 2017à Baugé
Les séances sont publiques. Vous pouvez y assister.
Ordre du jour à télécharger ICI
Le conseil communautaire du jeudi 13 avril 2017. Ce qu'il faut retenir :
L’INFO MAJEURE DU CONSEIL / UN BUDGET POUR METTRE EN ŒUVRE UNE VRAIE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
Un budget de 16 M€ en fonctionnement – 1.5 M en investissement hors budgets annexes aucun emprunt – des marges de manœuvres permettant de mettre en œuvre une vraie politique d’investissement notamment dans le domaine économique.
Un budget qui confirme la cohérence du périmètre retenu.
Les 7 grands points à souligner
- 1.Participation au capital de la SEML « Alter»
- 2.Définition de la politique communautaire d’accueil des gens du voyage et adoption du programme d’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage
- 3.Lancement de l’action des Locaux-moteurs dans la Vallée, dans le cadre de l’OPAH.
- 4.Tarification de l’assainissement non collectif et adduction eau potable dans le Noyantais
- 5.Tarification de l’assainissement collectif à Noyant-Villages
- 6.Convention d’objectifs et de moyens avec l’OT Baugeois-Vallée en Anjou
- 7.Approbation du BP 2017
- 1.Participation au capital de la SEML « Alter»
Anciennement nommée « Anjou Développement Economique », la société d’économie mixte locale « Alter Eco » intervient principalement pour l’acquisition de terrains et la construction d’immeubles à vocation économique en vue de leur location ou de leur vente. Conséquence de la loi Notre, le département n’a plus compétence en développement économique : la société d’économie mixte locale ouvre donc son capital à ses partenaires (Région, CU Angers Loire Métropole, les Communautés d’agglomérations du Choletais et de Saumur Val de Loire, les communautés de communes du département).
- 2.Définition de la politique d’accueil des gens du voyage et approbation des programmes d’aménagement des aires d’
La compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage est communautaire. Elle porte aussi sur les terrains familiaux locatifs destinés à permettre l’ancrage des familles en voie de sédentarisation sur le territoire.
- 3.Lancement de l’action des Locaux-moteurs dans la Vallée, dans le cadre de l’OPAH.
Il s’agit former un réseau d’habitants-relais en vue de créer une dynamique favorable au lancement de l’OPAH dans la Vallée.
- 4.Tarification de l’assainissement non collectif et adduction eau potable dans le Noyantais
Les tarifs dans les secteurs de la Vallée et de Baugé-en-Anjou ont été votés en décembre 2016. Dans le Noyantais il est proposé de reconduire les tarifs 2016 pendant l’année 2017.
- 5.Tarification de l’assainissement collectif à Noyant-Villages
La compétence « Assainissement », obligatoire, donne à la communauté de communes la mission d’instituer une redevance sur tout le territoire et d’en harmoniser les tarifs. Première étape, Baugé-en-Anjou et les communes de la Vallée étant déjà soumise à la redevance assainissement collectif, il faut l’instituer à l’ensemble de la commune nouvelle Noyant Villages en 2017. Cette décision conduit à deux changements majeurs : l’instauration d’une redevance sur les communes déléguées de Meigné-le-Vicomte, Chigné, Lasse, Chalonnes et Broc qui n’en avait pas et l'extension du tarif de redevance de la commune déléguée de Noyant aux autres communes de Noyant-Villages.
- 6.Convention d’objectifs et de moyens avec l’OT Baugeois-Vallée en Anjou Création d’un point d’entrée touristique sur la Ménitré qui va connecter le territoire à la Loire avec l’installation d’un chalet durant la période estivale
4 missions : l’accueil, l’information des touristes, la promotion touristique, la coordination des interventions des partenaires du tourisme
L’OT Baugeois-Vallée met en œuvre la politique de promotion touristique de la communauté de communes qui lui verse une subvention.
L’objectif général est d’accroître les retombées économiques liées au tourisme.
Le bureau d’accueil principal de l’OT est situé dans le château de Baugé.
Un bureau d’information touristique va être installé sur le territoire. En 2017, un nouveau bureau sera installé à la Ménitré,
- 7.Attribution des subventions aux associations
OT Baugeois Vallée en Anjou : 153 000€ pour assurer le fonctionnement de la structure dans le cadre de la convention. Cette subvention illustre la volonté du territoire de faire de l’activité touristique une véritable priorité économique.
CLIC Nord Est Anjou : compte tenu des réserves importantes de l’association, 20 000€ sont proposés au vote du conseil.
Ecole de musique Le Tournesol à Noyant : 14 000€ pour assurer le fonctionnement de cette école de musique associative. L’objectif demeurant d’harmoniser les règles de fonctionnements sur le territoire.
- 8.Approbation du BP 2017
A RETENIR
BUDGET PRINCIPAL : C’est un budget à la hauteur des ambitions du territoire, une réserve de 3 M€ pouvant être dégagée pour investir sur l’ensemble du territoire.
Le regroupement des 3 territoires ainsi que la répartition équilibrée des compétences permet aujourd’hui de dégager de véritables marges de manœuvre pour engager les projets nécessaires au développement de notre territoire.
La situation budgétaire confirme la cohérence et l’efficience de notre regroupement
- 1.du budget principal
Année 1 de la CC Baugeois-Vallée. Le principe de l’élaboration du budget primitif repose sur la reprise des budgets sur les 3 bassins de vie et la continuité des actions engagées.
La base du BP est constituée par différentes sources
Intégration des résultats des CA de la CC Beaufort-en-Anjou et de son CIAS.
+
Intégration des excédents du budget du Syndicat mixte du Pays des Vallées d’Anjou
(répartis au prorata des collectivités membres)
+
Produits de la fiscalité
+
Diverses recettes
=
BASES DU BUDGET
- 2.Chiffres clé: une situation très favorable
Un budget de fonctionnement en équilibre à 16 636 000€
Un budget d’investissement avec 1 500 000€ inscrits en dépenses
Une provision de 3 300 000€ qui pourront être fléchés sur les projets futurs.
- 3.RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Assurer la neutralité fiscale aux ménages, une hausse de faible incidence sur la fiscalité professionnelle à Baugé-en-Anjou, une baisse de cette même fiscalité pour la Vallée.
- a.Fiscalité mé: assurer la neutralité fiscale – pas d’augmentation des taux d’imposition
Les taux votés sur la CC Beaufort en Anjou sont applicables ( la communauté de communes Baugeois-Vallée est une extension de cette communauté de communes).
Ils entraînent une hausse de la fiscalité intercommunale pour les communes de Baugé-en-Anjou et de Noyant-Villages.
Pour assurer la neutralité fiscale, ces communes pourront baisser leur taux d’imposition communaux. La perte de recettes sera compensée chaque année par une attribution de compensation reversée par la CC Baugeois-Vallée.
- b.Fiscalité: un taux moyen pondéré aux conséquences minimes
Nouvellement constituée, en 2017, la commune nouvelle Noyant-Villages n’est pas intégrée fiscalement : la commune votera les taux la concernant. Son intégration sera effective en 2018.
Comme pour la fiscalité ménage, le taux voté sur la CC Beaufort en Anjou sert de référence.
Le taux moyen pondéré conduirait à une baisse (1.75%) dans la Vallée, à une hausse pour Baugé-en-Anjou (3.3%)et la Pellerine (15.9%), hausse qu’il faut relativiser très fortement en considérant son montant puisque le produit perçu en + sera de 679€.
En 2018, Le taux applicable à Noyant Villages pourra être lissé ce qui équivaut à une augmentation annuelle de 1.19% pendant 12 ans.
Le conseil communautaire du 9 mars
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Le conseil communautaire du 26 janvier en bref
Le compte-rendu est en ligne : téléchargez-le en cliquant ici
